Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 1 : Généralités
  - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    - Titre 7 : Coordination entre les régimes
      - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes. (1985-12-21-1990-03-01)