Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
    - Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
      - Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (1985-12-21-2999-01-01)