Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    • Titre 2 : Du sang humain
      • Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
        • Section 1 : Des organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine

Sous-section 3 : Des structures mentionnées au III de l'article L. 716-3, agréées en qualité d'établissement de transfusion sanguine