Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 2 : Du sang humain
    - Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine

Section 1 : Des organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine

Sous-section 1 : Des associations agréées en qualité d'établissement de transfusion sanguine (1994-10-11-1999-12-30)

Sous-section 2 : Des groupements d'intérêt public agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine (1994-10-11-1999-12-30)

Sous-section 3 : Des structures mentionnées au III de l'article L. 716-3, agréées en qualité d'établissement de transfusion sanguine (1997-04-26-1999-12-30)