Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 2 : Du sang humain
    - Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
      - Section 2 : De l'agrément des établissements de transfusion sanguine

Sous-section 1 : Conditions relatives aux normes de fonctionnement et d'équipement des établissements de transfusion sanguine

Paragraphe 1 : Conditions d'exercice de la collecte (1994-11-24-1999-12-30)

Paragraphe 2 : Conditions de la qualification biologique du don (1994-11-24-1999-12-30)

Paragraphe 3 : Conditions de la préparation des produits sanguins labiles (1994-11-24-1999-12-30)

Paragraphe 4 : Conditions de transformation des produits sanguins labiles (1994-11-24-1999-12-30)

Paragraphe 5 : Conditions de la distribution des produits sanguins labiles (1994-11-24-1999-12-30)