Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
  - Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
    - Installations et travaux divers
      - Procédure d'autorisation

Formalités postérieures à la délivrance de l'autorisation.

Article R442-8 consolidé du Sunday, April 1, 1984 au Saturday, April 30, 1988