Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations.
    - Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction.
      - Section 4 : Dispositions applicables aux primes convertibles en bonifications d'intérêts et aux prêts.

Sous-section 1 : Primes convertibles en bonifications d'intérêts et prêts spéciaux

Paragraphe 1er : Dispositions générales. (1978-06-08-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'accession à la propriété du logement familial. (1978-06-08-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Primes convertibles et prêts spéciaux pour travaux d'extension et mise en état d'habitabilité. (1978-06-08-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Primes convertibles et prêts spéciaux destinés au financement d'immeubles à loyer moyen. (1978-06-08-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Primes convertibles et prêts spéciaux pour la construction de logements-foyers. (1978-06-08-2999-01-01)