Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi
      - Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

Section 4 : Dispositions d'application.

Article L5122-5 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Monday, June 17, 2013