Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi
      - Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

Section 4 : Dispositions d'application.

Article L5122-5 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au lundi 17 juin 2013