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Wednesday, March 11, 2026
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Section 5 : Contrat initiative-emploi
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 5 : Contrat initiative-emploi
Sous-section 1 : Objet. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Convention. (2008-05-01-2012-11-01)
Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. (2012-11-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Contrat de travail. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Aide financière. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
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