Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
      - Chapitre IV : Contrats de travail aidés
        Section 5 : Contrat initiative-emploi

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Article L5134-73 consolidé en vigueur depuis le Thursday, May 1, 2008