Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
    - Titre Ier : Travailleurs handicapés
      - Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation

Sous-section 1 : Mise en oeuvre partielle. (2008-05-01-2020-01-01)

Sous-section 1 : Mise en oeuvre par l'emploi de travailleurs handicapés (2020-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Mise en oeuvre par application d'un accord. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Sanction administrative. (2008-05-01-2999-01-01)