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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : Travailleurs handicapés
Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation
Sous-section 1 : Mise en oeuvre partielle. (2008-05-01-2020-01-01)
Sous-section 1 : Mise en oeuvre par l'emploi de travailleurs handicapés (2020-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Mise en oeuvre par application d'un accord. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Sanction administrative. (2008-05-01-2999-01-01)
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