Article L7111-1 consolidé en vigueur depuis le Thursday, May 1, 2008
Les dispositions du présent code sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.
Nota
Article L7111-2 consolidé en vigueur depuis le Thursday, May 1, 2008
Est nulle toute convention contraire aux dispositions du présent chapitre du chapitre II ainsi qu'à celles de l'article L. 7113-1.