Article L7111-1 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Les dispositions du présent code sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.
Nota
Article L7111-2 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Est nulle toute convention contraire aux dispositions du présent chapitre du chapitre II ainsi qu'à celles de l'article L. 7113-1.