Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
    - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
      - Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants

Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant

Sous-section 1 : Champ d'application. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Litiges. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)