Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 6 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Section 1 : Mannequins
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
Section 1 : Mannequins
Sous-section 1 : Champ d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Définitions. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Contrat de travail. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Rémunération. (2008-05-01-2999-01-01)
fr
en