Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 3 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
Section 1 : Mannequins (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Agences de mannequins (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions pénales. (2008-05-01-2999-01-01)
fr
en