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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
Section 1 : Mannequins (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Agences de mannequins (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions pénales. (2008-05-01-2999-01-01)
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