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Wednesday, March 11, 2026
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Section 2 : Agences de mannequins
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
Section 2 : Agences de mannequins
Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Mise à disposition. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Garantie financière. (2008-05-01-2999-01-01)
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