Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement (2003-05-27-2999-01-01)
Sous-section 3 : Conditions de séjour. (2003-05-27-2999-01-01)
Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés. (2003-05-27-2999-01-01)
Sous-section 5 : Décès des hospitalisés. (2003-05-27-2006-08-03)
Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé. (2006-08-03-2999-01-01)
Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement. (2003-05-27-2999-01-01)