Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
      - Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies

Section 3 : Règlement sanitaire international

Article R3115-8 consolidé du Tuesday, May 27, 2003 au Thursday, April 1, 2010

Article D3115-8 consolidé du Thursday, April 1, 2010, abrogé le Saturday, January 12, 2013

Sous-section 1 : Dispositions générales (2013-01-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : Surveillance sanitaire des navires (2013-01-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : Surveillance sanitaire des aéronefs (2013-01-12-2999-01-01)

Sous-section 4 : Contrôle sanitaire des moyens de transports terrestres internationaux (2013-01-12-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports (2013-01-12-2999-01-01)