Section 5 : Autorisation de mise sur le marché

Sous-section 1 : Demande d'autorisation. (2004-08-08-2999-01-01)

Sous-section 2 : Qualification des experts. (2004-08-08-2999-01-01)

Sous-section 3 : Instruction et conditions de l'autorisation. (2004-08-08-2999-01-01)

Sous-section 3 bis : Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée (2007-12-31-2999-01-01)

Sous-section 4 : Commission d'autorisation de mise sur le marché. (2004-08-08-2012-05-01)

Sous-section 4 : Autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Union européenne (2021-04-12-2999-01-01)

Sous-section 5 : Prélèvements d'échantillons. (2004-08-08-2999-01-01)