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Wednesday, March 11, 2026
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Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II et médicaments stupéfiants
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II et médicaments stupéfiants
Sous-section 1 : Dispositions communes (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 2 : Régime particulier des médicaments relevant des listes I et II (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 3 : Régime particulier des stupéfiants (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 4 : Préparations comportant plusieurs substances vénéneuses. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 5 : Application à certains des établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 6 : Délivrance à l'unité des médicaments en pharmacie d'officine (2022-02-03-2999-01-01)
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