Code général des impôts, annexe IV
A : Pâtisserie fraîche.
D'une pâte (dite levée, brisée, feuilletée, sablée, à choux, génoise, etc.) ;
Ou d'une meringue, et de l'un au moins des produits suivants :
Crème (dite pâtissière, légère, au beurre, pralinée, fraîche, chantilly, flan, etc.) ;
Pâte ou crème d'amandes ;
Fruits autres que confits et secs et préparations de fruits ;
Alcools dans une proportion déterminante.