Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
    - Chapitre II : Droits de timbre
      - Section I : Droits de timbre proprement dits
        V : Timbre des contrats de transport

B : Régimes spéciaux et exonérations

1° : Colis postaux. (1979-07-01-1999-12-01)

2° : Envois contre remboursement et transports de monnaie. (1979-07-01-1999-12-01)

3° : Expéditions en groupage. (1979-07-01-1999-12-01)

4° : Transports routiers. (1979-07-01-1999-12-01)

5° : Colis exonérés. (1979-07-01-1999-12-01)