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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
TITRE III : RECETTES
CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts
Section 6 : Taxes particulières aux stations
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (1996-02-24-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour. (1996-02-24-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités. (1996-02-24-2015-01-01)
Paragraphe 3 : Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la taxe de séjour (2015-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Assiette et tarif de la taxe de séjour forfaitaire. (1996-02-24-2015-01-01)
Paragraphe 4 : Assiette et tarif de la taxe de séjour forfaitaire (2015-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Recouvrement de la taxe de séjour forfaitaire et pénalités. (1996-02-24-2015-01-01)
Paragraphe 5 : Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la taxe de séjour forfaitaire (2015-01-01-2999-01-01)
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