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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Sous-section 2 : Organes de la commune
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
CHAPITRE II : Communes de Mayotte
Section 2 : Organisation de la commune
Sous-section 2 : Organes de la commune
Paragraphe 1 : Le conseil municipal (2007-10-06-2011-03-31)
Paragraphe 2 : Le maire et les adjoints (2007-10-06-2011-03-31)
Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des mandats municipaux (2007-10-06-2011-03-31)
Paragraphe 4 : Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre (2007-10-06-2011-03-31)
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