Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    - TITRE III : STATIONS CLASSÉES
      - Chapitre unique
        Section 2 : Dispositions communes aux stations classées

Sous-section 2 : Office du tourisme

Paragraphe 1 : Création d'offices du tourisme (R). (2000-04-09-2005-05-19)

Paragraphe 2 : Organisation (R). (2000-04-09-2005-05-19)

Paragraphe 3 : Budget et comptabilité (R). (2000-04-09-2005-05-19)

Paragraphe 4 : Dissolution de l'office du tourisme (R). (2000-04-09-2005-05-19)

Paragraphe 5 : Offices du tourisme intercommunaux (R). (2000-04-09-2005-05-19)