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Wednesday, March 11, 2026
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Paragraphe 4 : Dissolution de l'office du tourisme (R).
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE III : STATIONS CLASSÉES
Chapitre unique
Section 2 : Dispositions communes aux stations classées
Sous-section 2 : Office du tourisme
Paragraphe 4 : Dissolution de l'office du tourisme (R).
Article R2231-49 consolidé du Sunday, April 9, 2000 au Thursday, May 19, 2005
La dissolution de l'office du tourisme communal est prononcée par arrêté du préfet à la demande ou sur avis du conseil municipal intéressé.
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