Code général des collectivités territoriales

• Partie réglementaire
  • DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
    • LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
      • TITRE III : ARTIFICIALISATION DES SOLS
        • Chapitre unique
          • Section 2 : Dispositions communes aux stations classées et aux offices de tourisme (R)

Sous-section 3 : Offices de tourisme constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial (R).