Sous-section 2 : Le maire d'arrondissement et les adjoints (R).
Article R2511-19 consolidé en vigueur depuis le Sunday, April 9, 2000
Le délai de cinq jours dans lequel, conformément au cinquième alinéa de l'article L. 2511-25, l'élection du maire d'arrondissement et de ses adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après l'élection.