Code général des collectivités territoriales

• Partie réglementaire
  • DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
    • LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
      • TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
        • CHAPITRE Ier : Dispositions communes.
          • Section 1 : Organisation

Sous-section 2 : Le maire d'arrondissement et les adjoints (R).