Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement (2000-04-09-2999-01-01)
Sous-section 2 : Le maire d'arrondissement et les adjoints (R). (2000-04-09-2999-01-01)
Sous-section 3 : Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement (2003-10-01-2999-01-01)