Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
      - CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris
        Section 2 : Attributions

Sous-section 1 : Police

Paragraphe 1 : Police administrative (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Police des voies et immeubles (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police (2004-07-09-2014-01-01)

Paragraphe 4 : Agents de surveillance de Paris (2007-09-28-2014-01-01)

Paragraphe 5 : Prévention de la délinquance (2007-07-25-2999-01-01)