Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
      - CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris

Section 2 : Attributions

Sous-section 1 : Police (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Secours et défense contre l'incendie (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions financières. (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 4 : Cimetières et opérations funéraires (R). (2000-04-09-2999-01-01)