Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
      - CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris
        Section 2 : Attributions

Sous-section 2 : Secours et défense contre l'incendie

Paragraphe 1 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police (2009-11-02-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Défense extérieure contre l'incendie (2015-03-02-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police (2001-07-31-2009-06-09)