Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique
        Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes

2. : Indications de service taxées.

Article D106 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Wednesday, October 1, 1986