Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique
        Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes

5. : Texte : langages admis.

Article D112 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Wednesday, October 1, 1986

Article D113 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Wednesday, October 1, 1986

Article D114 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Wednesday, October 1, 1986

Article D115 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Wednesday, October 1, 1986