Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique
        Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux

18. : Télégrammes réexpédiés.

Article D170 consolidé du Saturday, May 16, 1964, abrogé le Wednesday, October 1, 1986

Article D171 consolidé du Saturday, May 16, 1964, abrogé le Wednesday, October 1, 1986

Article D172 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Wednesday, October 1, 1986

Article D173 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Wednesday, October 1, 1986

Article D174 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Wednesday, October 1, 1986

Article D175 consolidé du Saturday, May 16, 1964, abrogé le Wednesday, October 1, 1986