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Wednesday, March 11, 2026
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19. : Télégrammes multiples.
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 1 : Service télégraphique
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
19. : Télégrammes multiples.
Article D176 consolidé du Wednesday, March 14, 1962,
abrogé
le Wednesday, October 1, 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D177 consolidé du Wednesday, March 14, 1962,
abrogé
le Wednesday, October 1, 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D178 consolidé du Wednesday, March 14, 1962,
abrogé
le Wednesday, October 1, 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D179 consolidé du Wednesday, March 14, 1962,
abrogé
le Saturday, May 16, 1964
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D180 consolidé du Wednesday, March 14, 1962,
abrogé
le Wednesday, October 1, 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
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