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Wednesday, March 11, 2026
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30. : Avis de service taxés.
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 1 : Service télégraphique
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
30. : Avis de service taxés.
Article D220 consolidé du Saturday, May 16, 1964,
abrogé
le Wednesday, October 1, 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D221 consolidé du Saturday, May 16, 1964,
abrogé
le Wednesday, October 1, 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D222 consolidé du Saturday, May 16, 1964,
abrogé
le Wednesday, October 1, 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D223 consolidé du Wednesday, March 14, 1962,
abrogé
le Wednesday, October 1, 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D224 consolidé du Wednesday, March 14, 1962,
abrogé
le Wednesday, October 1, 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D225 consolidé du Wednesday, March 14, 1962,
abrogé
le Saturday, May 16, 1964
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D226 consolidé du Wednesday, March 14, 1962,
abrogé
le Saturday, May 16, 1964
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D227 consolidé du Wednesday, March 14, 1962,
abrogé
le Wednesday, October 1, 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
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