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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Paragraphe 2 : Organisation administrative
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Section 5 : Le Réseau Canopé
Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique
Paragraphe 2 : Organisation administrative
Article D314-109 consolidé du Wednesday, May 24, 2006,
abrogé
le Thursday, January 1, 2015
Chaque centre régional de documentation pédagogique est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique. (2006-05-24-2015-01-01)
Sous-paragraphe 2 : Le directeur de centre régional de documentation pédagogique. (2006-05-24-2015-01-01)
Sous-paragraphe 3 : Les centres départementaux et les centres locaux de documentation pédagogique. (2006-05-24-2015-01-01)
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