Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
      • Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
        • Section 5 : Le Réseau Canopé
          • Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique

Paragraphe 3 : Régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique.