Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
    - TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
      - Chapitre III : Matières et installations nucléaires
        Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

Sous-section 1 : Matières nucléaires civiles

Paragraphe 5 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations (2007-04-24-2009-09-19)

Paragraphe 6 : Transports (2007-04-24-2009-09-19)

Paragraphe 1 : Champ d'application (2007-04-24-2009-09-19)

Paragraphe 2 : Autorisation (2007-04-24-2009-09-19)

Paragraphe 3 : Obligations du titulaire d'une autorisation (2007-04-24-2009-09-19)

Paragraphe 4 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires (2007-04-24-2009-09-19)