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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre Ier : Financement
Section 2 : Cotisations
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité
Sous-paragraphe 1 : Champ d'application des cotisations de solidarité. (2005-04-22-2013-01-01)
Sous-paragraphe 1 : Champ d'application de la cotisation de solidarité. (2013-01-01-2999-01-01)
Sous-paragraphe 2 : Déclaration des revenus professionnels des cotisants de solidarité. (2005-04-22-2999-01-01)
Sous-paragraphe 3 : Modalités de détermination de l'assiette des cotisants de solidarité. (2005-04-22-2017-07-08)
Sous-paragraphe 3 : Modalités particulières de détermination de l'assiette (2017-07-08-2999-01-01)
Sous-paragraphe 4 : Dispense de versement de la cotisation de solidarité. (2005-04-22-2999-01-01)
Sous-paragraphe 5 : Recouvrement des cotisations de solidarité. (2005-04-22-2999-01-01)
Sous-paragraphe 6 : Modalités financières. (2005-04-22-2999-01-01)
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