Article D721-1 consolidé du Saturday, December 21, 1985, transféré le Wednesday, November 1, 2006
Le directeur de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est agréé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition du conseil d'administration.
Article D721-2 consolidé du Saturday, December 21, 1985, transféré le Wednesday, November 1, 2006
Sur proposition du directeur, le ministre chargé de la sécurité sociale prononce l'agrément des agents de direction autres que l'agent comptable.