Article D721-1 consolidé du samedi 21 décembre 1985, transféré le mercredi 1 novembre 2006
Le directeur de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est agréé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition du conseil d'administration.
Article D721-2 consolidé du samedi 21 décembre 1985, transféré le mercredi 1 novembre 2006
Sur proposition du directeur, le ministre chargé de la sécurité sociale prononce l'agrément des agents de direction autres que l'agent comptable.