Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 1 : Généralités
  - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    - Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
      - Contrôle médical
        Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Section 4 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées (1995-05-07-1996-09-13)

Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé (1996-09-13-1998-04-15)