Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 1 : Généralités
  - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    - Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
      - Contrôle médical
        Tutelle aux prestations sociales
        Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé

Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées. (1996-09-13-1998-01-01)

Sous-section 2 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie. (1996-09-13-1998-04-15)

Sous-section 3 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie (1998-01-01-1998-04-15)